PROJET DE TAXE DE SEJOUR : notre correspondance aux Communes

Vous trouverez ci-dessous la correspondance que nous avons adressée le 20 octobre 2017 aux Communes concernant la taxe de séjour.

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-Président,

Nous faisons suite à vos récents entretiens avec Me Cedric BERGER et vous remercions de nous avoir invités à participer à la procédure de consultation relative à la forfaitisation de la taxe de séjour et nous déterminons à ce stade comme suit :

I.

Une forte majorité de nos membres est en l’état hostile au projet de forfaitisation de la taxe de séjour dont vous nous avez communiqué les contours.

En effet, après avoir subi les nuisances relatives notamment à la construction de la patinoire (réalisation controversée à tout le moins), des routes éventrées, et divers chantiers à Montana),  les propriétaires de résidences secondaires comprennent mal la volonté de vouloir encore les faire passer à la caisse.

Il est trop facile de justifier une majoration de celle-ci au motif, comme nous l’avons entendu, que ces travaux auraient été réalisés pour le bénéfice de propriétaires de résidences secondaires qui n’ont ni votés sur le sujet, ni n’en n’ont bénéficiés, bien au contraire.

L’augmentation de la période forfaitaire de séjour de 45 à 50 jours ne correspond par ailleurs nullement à la réalité de la durée du séjour des propriétaires de résidences secondaires sur le Haut-Plateau, laquelle est pour l’immense majorité d’entre eux bien inférieure. Cette durée est même totalement fantaisiste pour ceux qui doivent encore travailler, notamment pour financer l’acquisition de leur bien immobilier.

II.

Certains membres pourraient éventuellement envisager un système forfaitaire, conscient des impératifs financiers qui vous préoccupent et de la difficulté d’encaisser cette taxe actuellement,  mais considèrent que le barème proposé est excessif.

Il appert en effet que le modèle est basé sur une hypothèse de deux personnes par pièce ce qui paraît effectivement très exagéré, en particulier pour ceux qui ont des enfants devenus grands et qui ne montent malheureusement plus que trop rarement à Montana-Crans.

Plus est, nombreux sont les propriétaires qui n’ont pour l’essentiel que des chambres  individuelles et qui sont prétérités par ladite règle.

A cet égard, par exemple, un appartement de 5 pièces serait sauf erreur taxé selon une occupation de 8 personnes pendant 50 nuitées, soit 8 X 50 X3 CHF = 1’200 CHF ce qui ne correspond en rien à la réalité. Ce modèle est d’autant plus critiquable que deux personnes dans un studio n’entrainent pas moins de charges pour la commune que s’ils vivent dans un triplex.

Plus grave, la taille est déjà taxée de manière indirecte par les impôts communaux et cantonaux, notamment par le biais de la fortune et de l’impôt sur la valeur locative. Vous comprendrez qu’être propriétaire de résidence secondaire n’a rien d’une sinécure et qu’un vent de révolte souffle parfois. Surtout lorsque 13’000 votants en assemblées primaires 11’000 familles de résidences secondaires devraient payer la manne espérée de CHF 4-5 millions issus de cette forfaitisation sans qu’ils aient leur mot à dire.

III.

Nos membres ne sont pas forcément convaincus que la taxe soit intégralement compensée, mais ils ne demandent qu’à l’être, par le biais d’une démonstration par exemple, par l’octroi de la carte résidence dans la mesure où beaucoup d’entre eux disposent déjà d’avantages équivalents, notamment auprès de CMA, du Golf de Crans-sur-Sierre ou des CFF par le biais de l’abonnement demi-tarif.

Enfin et surtout, en termes d’image, il nous appert qu’ambitionner de régler tout problème par de nouvelles taxes, comme chez notre grand voisin, est non seulement un message maladroit mais aussi de mauvaise politique. 

Au lieu donc de sanctionner des propriétaires qui ne votent pas et ne sont pas responsables d’éventuels déficits, ne faudrait-il pas au contraire les inciter à monter le plus souvent sur le Haut-Plateau, faisant ainsi profiter les parkings, les restaurants et les commerces notamment, au-lieu de les dissuader ! Sans parler de l’impact de la taxe de séjour sur les hôteliers et leurs clients, tant de voir apparaitre sur sa note d’hôtel une taxe de séjour est toujours désagréable.

Enfin, nos membres fiscalistes ne sont pas convaincus que la base légale de cette forfaitisation, en réalité de cette majoration de la taxe de séjour soit suffisante, dans la mesure où elle s’apparente beaucoup à un nouvel impôt.

Nous tenons également à vous informer que des commerçants du Haut-Plateau, proches de notre Association, ont aussi exprimé leurs réticences.

IV.

Cela dit, nous sommes aussi sensibles à vos préoccupations, ce d’autant que des éléments importants nous échappent sans doute. Nous remarquons en particulier les efforts considérables que vous entreprenez pour maintenir l’attractivité de la station, à l’image des points que Gault & Millau a justement accordés aux meilleures tables du Haut-Plateau et qui méritent d’être encore mieux connues.

Nous demeurons donc bien entendu à votre disposition pour discuter de ce qui précède, appréciant que vous soyez disposés à nous associer à la procédure de consultation.

Nous prions de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, à l’assurance de notre parfaite considération.

Le Comité

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